Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)