Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 20/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0175 de l’ASN du 4 décembre 2012

Avis n° 2012-AV-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 18/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0173 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 18/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0174 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0174 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 11/06/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2012- AV-0157de l’ASN du 17 juillet 2012

Avis n° 2012- AV-0157de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Publié le 28/03/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0154 de l'ASN du 5 juillet 2012

Avis n°2012-AV-0154 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 sur le projet d’arrêté relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports de matières nucléaires civiles des catégories I et II et ses annexes (cf. PJ n°1 et 2 en fusionnant les deux documents)

Publié le 07/08/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-149 de l’ASN du 24 avril 2012

Avis n° 2012-AV-149 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2012 sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires