Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 16/12/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Publié le 03/09/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0094 du 8 juillet 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0094 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport