Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV- 0059 de l'ASN du 28 octobre 2008

Avis n° 2008-AV- 0059 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur divers projets d'arrêtés relatifs au transport de marchandises dangereuses

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0051 du 10 avril 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0051 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0044 de l'ASN du 18 janvier 2008

Avis n° 2008-AV-0044 du 18 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d'arrêté relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime