Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Listes agréments d'organismes

Sont également publiées au Bulletin officiel de l'ASN les listes des organismes agréés par l’ASN pour effectuer des contrôles dans les domaines de compétence de l’ASN, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Surveillance de l'exposition des travailleurs

  • Consulter la liste des organismes agréés,
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de 1333-95 sources situées en dehors de l’organisme (exposition externe) des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 15/02/2017

  • Consulter la liste des organismes agréés,
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de sources situées dans l’organisme (exposition interne ou externe) des travailleurs liée à la radioactivité naturelle en application de l'article R. 4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 29/11/2013

Mesures d'activité volumique du radon

  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau 1 option A,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l'article R.1333-15 du code de la santé publique et de l'article R.4451-136 du code du travail.

    Mise à jour du 12/01/2017

  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau 1 option B,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-15 du code de la santé publique et de l'article R.4451-136 du code du travail.

    Mise à jour du 21/07/2016

  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau N2,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

    Mise à jour du 21/07/2016

Contrôle de la radioprotection

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

  • Consulter la liste des laboratoires
    mentionnés à l'article R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.

    Liste mise à jour le 01/07/2017

Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des ESPN

Organismes agréés pour le transport

Date de la dernière mise à jour : 03/07/2017