Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Listes agréments d'organismes

Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASN les listes des organismes agréés par l’ASN pour effectuer des contrôles dans les domaines de compétence de l’ASN, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Surveillance de l'exposition des travailleurs
  • Consulter la liste des organismes agréés
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de 1333-95 sources situées en dehors de l’organisme (exposition externe) des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 01/04/2018

  • Consulter la liste des organismes agréés
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de sources situées dans l’organisme (exposition interne ou externe) des travailleurs liée à la radioactivité naturelle en application de l'article R. 4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 01/02/2018

Mesures d'activité volumique du radon
  • Consulter la liste des organismes agréés
    pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail

    Mise à jour du 06/09/2018

Contrôle de la radioprotection
Mesures de la radioactivité dans l'environnement
  • Consulter la liste des laboratoires
    agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.

    Mise à jour le 03/07/2018

Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des ESPN
Organismes agréés pour le transport
  • Consulter la liste des organismes agréés
    pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives 

    Mise à jour du 30/03/2018

Date de la dernière mise à jour : 03/10/2018