Décision n° 2015-DC-0500 de l’ASN du 26 février 2015

Publié le 19/06/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2015-DC-0500 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n°2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 20/06/2013 au 21/08/2013

[2013-06-005]

Organisation du RNM et modalités d’agrément des laboratoires

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision homologuée de l’ASN n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

Consultation du public du 06/11/2014 au 27/11/2014

[2014-11-137]

Organisation du RNMR, modalités d’agrément des laboratoires

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016