Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’ASN

Publié le 08/07/2011

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014