Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016