Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n° 2007-AV-0009 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la constitution des dossiers de demande d'autorisation mentionnés aux articles R. 1321-6, R. 1321-7, R. 1321-8, R. 1321-9, R. 1321-11, R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016