Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Fonctionnement de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016