Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 24/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0176 de l’ASN du 16 avril 2013

Avis n°2013-AV-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 sur le projet d’arrêté modifiant les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

Publié le 06/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0171 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 23/08/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0125 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0125 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Publié le 29/08/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0116 de l’ASN du 10 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0116 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L. 1333-2 du code de la défense.

Publié le 02/09/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0117 de l’ASN du 10 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0117 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, pour la protection des matières et de leurs installations

Publié le 08/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation.

Publié le 08/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0111 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 02/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0109 de l’ASN du 29 mars 2011

Avis n° 2011-AV-0109 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2011 sur le projet de décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Publié le 05/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0095 de l’ASN du 8 juillet 2010

Avis n° 2010-AV-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de déclaration

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0063 du 25 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0063 du 25 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté renouvelant l'agrément de l'INSTN en tant qu'organisme de formation des conducteurs classe 7

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0041 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0041 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de la formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0042 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0025 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique