Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 24/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0176 de l’ASN du 16 avril 2013

Avis n°2013-AV-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 sur le projet d’arrêté modifiant les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation