Décision n° DEP-DEU-0008-2009 du 2 janvier 2009 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° DEP-DEU-0008-2009 du 2 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPRA)

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014