Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Thèmes :

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 23/04/2019