Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’ASN du 5 avril 2019

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2019 portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

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Publié le 05/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :