Décision n° CODEP-DIS-2021-008028 du président de l’ASN du 15 mars 2021
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DIS-2021-008028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique