Décision n° CODEP-DIS-2020-057746 du président de l’ASN du 30 novembre 2020

Publié le 16/12/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-057746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2020 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Téléchargez le texte

CODEP-DIS-2020-057746.pdf (PDF - 86.76 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021