Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 29/12/2015