Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'ASN du 29 novembre 2011

Publié le 30/01/2012

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Thèmes :

Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE Nucléaire).

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014