Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’ASN
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (AREVA NC – Etablissement de Pierrelatte).
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021