Décision n° 2007-DC-0057 du 26 juin 2007 de l'ASN

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° 2007-DC-0057 du 26 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus de renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333- 44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014