Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organe d'inspection des utilisateurs désigné

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 07/12/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné