Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013
Agréments d'organismes
Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.
projet de décision agrement ISNTN 21-10-2013.pdf (PDF - 72.04 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021