Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’ASN du 29 août

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du 1er août 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 31/07/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du 31 juillet 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 01/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2019-024660 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision no CODEP-DEU-2019-024660 du 25 juin 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement .

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du Président de l’ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du 23 avril 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’ASN du 5 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2019 portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 24/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053068 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-053990 du 8 novembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique