Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail