Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017

Publié le 30/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 05/08/2017 au 07/10/2017

[2017.08.064]

Modifications notables des installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 05/07/2019