Décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017

Publié le 20/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
  • Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 17/08/2015 au 18/10/2015

[2015-08-92]

Colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 17 août 2015.

Date de la dernière mise à jour : 19/09/2017