Décision n° 2016-DC-0538 de l’ASN du 21 janvier 2016

Publié le 29/01/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2016