Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015

Publié le 08/10/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2015-DC-0523 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 07/09/2016