Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 23/02/2015 au 16/03/2015

[2015-02-20]

Enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant

Le code de la santé publique prévoit un régime de déclaration ou d’autorisation des activités nucléaires (article L. 1333-4) et notamment pour la fabrication, l’utilisation, la détention, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives dès lors qu’elles excèdent les seuils d’exemption (article R. 1333-17). En complément, un système de suivi des cessions et acquisitions de sources radioactives (articles R. 1333-47 à R. 1333-49) est également prévu afin de tenir à jour l’inventaire national des sources de rayonnement ionisant dont la gestion est confiée à l’IRSN (décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – article 1er - II - f). Le système existant s’inscrit dans la continuité du système mis en place par la Commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) jusqu’en 2002.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016