Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Publié le 28/06/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Participation et information du public

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 12/03/2013 au 13/04/2013

[2013-03-001]

Mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications

Comme exposé dans la note d’information de l’ASN, le projet de décision relative à la mise à disposition du public vient renforcer l’implication du public dans le processus d’élaboration des décisions relatives à la protection de l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016