Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016