Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’ASN

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Utilisations médicales

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R.231-91 du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016