Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016