Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

42 textes

Publié le 02/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023

Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision no 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0749 de l’ASN du 29 novembre 2022

Décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses

Publié le 06/10/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC- 0714 de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° 2021-DC- 0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité

Publié le 02/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Publié le 12/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN du 24 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.