Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'ASN du 17 mars 2014
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 portant mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions de la décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités d'exploitation de ces ICPE situées dans l'installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le CEA sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)
CODEP-OLS-2014-012235.pdf (PDF - 100.45 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021