Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Publié le 01/08/2017

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Téléchargez le texte

CODEP-DRC-2017-012622.pdf (PDF - 78.41 Ko )

Sur Légifrance

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035383975&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021