Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Publié le 19/05/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Ionisateur Gammatec - Traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement - Isotron France S.A.S.

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 25/06/2015 au 24/07/2015

[2015-06-75]

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOXAREVA NC, n°160 CENTRACOSOCODEI, n°148 ATALANTECEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

Date de la dernière mise à jour : 19/05/2016