Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 01/09/2016 au 15/09/2016

[2016.08.72]

AREVA ESPN - INB n° 117 - Pots de passage 2220B-4012 et 2220B-4017 de l’atelier R1

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Date de la dernière mise à jour : 21/06/2017