Décision n° 2019-DC-0659 de l’ASN du 10 janvier 2019

Publié le 02/04/2019

Décisions de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2019-DC-0659 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3 A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 17/09/2018 au 02/10/2018

[2018.09.86]

Usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n° 116 et 117 - ORANO)

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

Date de la dernière mise à jour : 03/04/2019