Décision n° 2016-DC-0577 de l’ASN du 6 décembre 2016

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Décision n° 2016-DC-0577 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public en application de l'article L. 120-1-1 du code de l'environnement

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 26/09/2016 au 08/10/2016

[2016.09.82]

Prescriptions démantèlement ATPu - LPC

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets no 2009-262 et no 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions no 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et no 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions no 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et no 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

Date de la dernière mise à jour : 15/12/2016