Décision n°2016-DC-0573 de l'ASN du 15 novembre 2016

Publié le 21/11/2016

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

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Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Consultation(s) du public

Consultation du 06/09/2016 au 21/09/2016

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Bugey 5 : quatre prescriptions de l'ASN modifiées

Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey, du 11 juin au 20 décembre 2011, l’ASN a imposé par décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014 à EDF des prescriptions complémentaires qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

[2016.09.76]

8 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 08/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89