Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016
Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)
Décision n°2016-DC-0563 du 5 juillet 2016.pdf (PDF - 172.47 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021