Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Orphée - Réacteur de recherche - CEA

  • Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

  • Ulysse - Réacteur de recherche - CEA

  • Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

  • Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 23/11/2015 au 07/12/2015

[2015.11.121]

CEA Saclay

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016