Décision n° 2015-DC-0530 de l’ASN du 27 octobre 2015

Publié le 23/12/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique - LURE (déclassé) - Accélérateur de particules - CNRS

Décision n° 2015-DC-0530 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 106, dénommée "LURE" (laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par   le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 17/09/2015 au 01/10/2015

[2015-09-105]

INB 106 (LURE) à Bures-sur-Yvette

Par décret n°2009-405 du 14 avril 2009, le CNRS a été autorisé à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°106, dénommée LURE, située sur le territoire des communes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne). Le CNRS a terminé en 2010, l’ensemble des travaux de démantèlement et d’assainissement de l’installation conformément aux dispositions du décret. Comme prévu par l’article 40 du décret n°2007-1557 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, le CNRS a transmis, en 2011, une demande de déclassement assortie d’un dossier complété en septembre 2011 et octobre 2012. Le déclassement intervient lorsqu’une INB a été démantelée conformément au décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. A l’issue de cette procédure, l’installation est notamment retirée de la liste des INB.

Date de la dernière mise à jour : 23/12/2015