Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Publié le 09/11/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 31/08/2015 au 14/09/2015

[2015-08- 96]

INB n° 174 (ITER)

Par le décret [1] du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommée « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction. La décision de l’ASN [2] du 12 novembre  2013 fixe des prescriptions techniques qui viennent compéter les dispositions du décret d’autorisation notamment pour encadrer la conception et la construction de l’installation.

Date de la dernière mise à jour : 09/11/2015