Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Publié le 04/05/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 15/09/2014 au 06/10/2014

[2014-09-114]

INB 105 (AREVA NC - Commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Dans ces projets de décisions, l’ASN a revu l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site pour les mettre à jour conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2017