Décision n° 2014-DC-0475 de l’ASN du 23 décembre 2014

Publié le 26/12/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (installation déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - FBFC

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Décision n° 2014-DC-0475 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 prise pour l’application du décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 01/12/2014 au 16/12/2014

[2014-11-143]

Changement d’exploitant des INB n° 63 et 98

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2015