Décision n°2014-DC-0467 de l’ASN du 12 novembre 2014

Publié le 22/12/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Cycle du combustible
Utilisations médicales

Installations nucléaires :

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n°2014-DC-0467 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Arrêté du 1^er décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0467 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029881591&dateTexte=&categorieLien=id

Décision n°2014-DC-0467 de l’ASN du 12 novembre 2014

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Date de la dernière mise à jour : 29/12/2014