Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Publié le 01/10/2014

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

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Consultation(s) du public

Consultation du 07/07/2014 au 22/07/2014

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

INB 93, INB 105, INB 138, INB 155, INB 168 - AREVA Tricastin

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin. La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

[2014-07-85]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021